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Atout-conseils (eurl)

Siret: 528 851 538 000 33 Rcs de Chambéry Code NAF 6492Z

Avenue de Savoie

73800 Montmélian

Tél: 09 51 67 63 13 Mail : contact@atout-conseils.com


Les informations recueillies sur ce formulaire sont enregistrées dans un fichier informatisé par le gérant pour la réalisation de la mission à exécuter. Elles sont conservées pendant la durée de la relation commerciale et sont destinées uniquement à Atout-conseils et ses partenaires financiers, bancaires et assureurs. Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en nous contactant : par mail contact@atout-conseils.com, ou par courrier Atout-conseils, service protection des données personnelles (le gérant), Avenue de Savoie 73800 Montmélian. Vous pouvez également introduire une réclamation au sujet du traitement de vos données auprès de la CNIL. 

Les données transmises à Atout-Conseils sont stockées dans des conditions qui garantissent leur confidentialité et leur sécurité.


 Atout-conseils figure sur le seul enregistrement du numéro 11060541 (www.orias.fr): 

- Intermédiaire sur les opérations de paiement pour le prêt immobilier,                                          - Mandataire intermédiaire avec la banque et le service de paiement (MIOBSP) pour le regroupement de crédits,                                                                                                                          - en qualité Mandataire d'Intermédiaire en Assurances (MIA).


Votre conseiller dispose d'une responsabilité civile professionnelle et d'une garantie financière suffisante. Ces couvertures sont conformes aux exigences du code monétaire et financier et du code des assurances. Souscrites auprès de : 

- assurance MMA

- Numéros de police: n ° 118263182


En qualité d'intermédiaire dans les opérations de banque et de paiement, Atout-conseils:

est régi par les art. L519-1 à L519-6 du code monétaire et financier et des décrets ultérieurs qui sont liés, respectez les dispositions du code monétaire et financier, les décrets du décret N ° 2012-101, du statut IOBSP

- Contrôle de contrôle prudentiel (ACP): 61 rue de Taitbout 75 436 PARIS Cedex 9 - Tél: 01.49.95.40.00. www.acp.banque-france.fr

- Montant de la participation, directe ou indirecte, supérieure ou inférieure à 10% de ses droits de vote ou du capital de la société, détenue par un établissement de crédit ou par toute entité contrôlant un établissement de crédit : NÉANT


Protection des consommateurs, des utilisateurs
Crédit immobilier : vous disposez d’un délai de réflexion de dix (10) jours calendaires à compter de la réception de l’offre de crédit, avant de pouvoir l’accepter. 
Regroupement de crédit : S’il s’agit d’un crédit à la consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours calendaires révolus à compter du jour de la signature du contrat de crédit.
A tout moment, sans préavis, les établissements de crédit sont en mesure de modifier leurs offres et leurs conditions d'acceptation. 

Un crédit doït être remboursé. Vérifiez vos capacités de  remboursements avant de vous engagez.
Aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant d'avoir obtenu un ou plusieurs prêts. 
Le regroupement de crédits suppose l'allongement de la durée de remboursement et augmente le coût total du crédit. La réduction dépend de la durée restante des prêts rachetés. 


INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Ce site est déclaré auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL-France) et de l'application de la loi n ° 78-17 du 6 janvier 1978.                                
Atout-Conseils n'enregistrons pas les données Personnelles. Ces informations ne seront pas utilisées sans votre accord, nous l'utilisons simplement pour vous adresser des courriers, des brochures, des devis ou vous contacter.
En application de l'article 27 de la loi du 6/01/1978, relatif à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, nous vous informons que, pour la bonne réalisation de notre mission, les données seront transmises à nos partenaires bancaires et / ou assurances. Conformément aux articles 34 et suivants de la loi précitée, vous respectez un droit d'accès et de rectification de données, ainsi qu'un droit d'opposition sur la communication de données. 
Les informations recueillies sur les sites ont été protégées par la loi "informatique et libertés" n ° 78-17 du 06 janvier 1978. Elles ont un droit d'accès, d'opposition et de suppression sur simple demande à Atout-conseils, Avenue de Savoie, 73800 Montmélian.
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BAREME DES HONORAIRES

- Mode de rémunération pour l’activité de courtier en opération de banque et en services de paiement pour l’activité prêt immobilier :

Rémunération versée par le client (définie dans le mandat signé par le client),


- Mode de rémunération pour l’activité de conseil pour le prêt immobilier :

Rémunération versée par le client (définie dans le mandat signé par le client),

- Mode de rémunération pour l’activité regroupement de crédits :
Rémunération versée par le client (définie dans la convention d'intermédiation signée par le client)

Conformément aux articles 8 et 9 de la loi du 28 décembre 1966, les honoraires définis suivant le barème ci-dessus, deviendront exigibles lorsque les fonds auront été effectivement versés à l'emprunteur. Les honoraires sont calculés sur la base du montant du besoin client. Ces honoraires sont indépendants des frais de dossier que peuvent exiger les organismes prêteurs.


TRAITEMENT DES RÉCLAMATIONS
En cas de litige, les parties s'efforceront de le régler à l'amiable préalablement à toute action en justice.
Pour toute réclamation vous pouvez nous contacter selon les modalités suivantes :

Par courrier : Atout-conseils, Avenue de Savoie, 73800 Montmélian

Par tél : 09 51 67 63 13 ou par mail : contact@atout-conseils.com


Nous nous engageons à traiter votre réclamation dans les délais suivants :

- dix jours ouvrables maximum à compter de la réception de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle même est apportée au client dans ce délai ;

- deux mois maximum entre la date de réception de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client sauf survenance de circonstances particulières dûment justifiées ;


Saisir un médiateur si la réponse n’est pas satisfaisante :
 - Médiateur produits bancaires :                        

Médiation de la consommation,

ANM Conso, 62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS  Site internet : www.anm-conso.com/anacofi-iobsp
- Médiateur produits immobiliers :                    

Médiation de la consommation, ANM Conso    62 rue Tiquetonne, 75002 PARIS

- Médiateur de l’assurance :                      

Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 PARIS CEDEX 09, Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur